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Affichage des articles du mai, 2008

l'Etat français, l'état de la France

Pour la bonne compréhension du document : OQTF : obligation à quitter le territoire français APRF : arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. AGEDREF : fichier informatisé de gestion des cartes de séjour, s'appelle maintenant GREGOIRE (et non pas Gringoire) DDSP : Direction départementale de la sécurité publique (et non pas police de la sécurité d'état) RDV : rendez-vous (au sens de rendez-vous, pas d'injonction à déposer les armes) ESA approfondi : je ne sais pas